Foire aux questions
AE : Avis d’échéance
APL : Aide personnalisée au logement
ARPP : Accompagnement au Relaogement des Publics prioritaires
Bail locatif : Le bail locatif est un contrat qui recense tous les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le bail stipule également une durée déterminée et un loyer défini
CALEOL : La CALEOL est l’instance décisionnaire du processus d’attribution des logements sociaux Anciennement appelée CAL, la CALEOL a pour mission d’attribuer chaque logement social selon la loi en vigueur
CCL : Le Conseil de Concertation Locative (CCL) est un lieu d’échange et de débats entre hsf et les représentants des associations de locataires, affiliées à des confédérations nationales. Les débats portent sur des sujets relatifs à la vie dans les résidences, aux conditions d’habitat, et plus généralement au cadre de vie des habitants dans leur quartier
DALO : Le DALO permet à des personnes ayant demandé un logement social d’être reconnues comme prioritaires en vue d’une attribution future de logement
PLAI / PLUS / PLS : La gestion des logements sociaux est encadrée par une réglementation très stricte. Il existe aujourd’hui 3 principaux types de logements sociaux gérés par hsf. Ces logements se différencient selon leur mode de financement qui varie en fonction du niveau de prêt, du loyer et du plafond de ressources à respecter pour accéder au logement.
Ces 3 types de logements sociaux sont :
- des logements à Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : loyer moyen de 7,46 euros/ m² de surface utile,
- des logements de type Prêt locatif à usage social (PLUS) : loyer de 7,33 euros/ m² de surface utile,
- des logements de type de prêt locatif social (PLS) : loyer de 9,01 euros/ m² de surface utile.
PLI : Un logement intermédiaire est un type de logement qui se situe à mi chemin entre les logements HLM classiques et les logements privés. Ces logements intermédiaires bénéficient de loyers plafonnés inférieurs aux prix du marché mais aussi de plafonds de ressources à l’entrée au logement. Ils s’adressent en priorité aux ménages à revenus moyens n’ayant pas accès au logement social classique.
SLS : L’attribution d’un logement social se fait sous conditions de ressources. En cours de bail, vos ressources ou votre composition familiale peuvent évoluer. Vos revenus peuvent ainsi dépasser les plafonds de ressources de référence de votre catégorie de ménage. Si ce dépassement est supérieur à 20 %, le bailleur doit appliquer un supplément de loyer de solidarité (SLS). Le SLS est progressif, la somme de votre loyer et de votre SLS ne peut pas dépasser 30 % de vos ressources. Une enquête est réalisée chaque année pour définir si vous devez ou pas payez un SLS. Cette enquête est obligatoire, il est donc important d’y répondre.
Le jour de la signature du bail, il faut fournir impérativement : une attestation d’assurance valable pour le nouveau logement, une pièce d’identité, un chèque pour le dépôt de garantie et un RIB, si vous souhaitez mettre en place un prélèvement automatique.
La présence de tous les co-titulaires est indispensable (même pour les personnes mariées).
Le bail signé par chaque locataire à son entrée dans le logement peut être de 2 natures, en fonction de la catégorie de l’immeuble.
Le bail conventionné en tant que logement social (avec un loyer plafonné) lorsque l’immeuble fait l’objet d’une convention avec l’Etat (selon les trois catégories de loyer PLUS, PLAI, PLS), qui permet au locataire d’obtenir, selon sa situation, des aides au logement.
Le locataire doit alors répondre régulièrement à des enquêtes sociales (SLS et OPS) sur ses revenus et sa composition familiale.
- Le bail non conventionné relève du loyer libre comme n’importe quel logement privé.
Le guide de bienvenue est précieux, il rassemble toutes les informations utiles afin de faciliter votre quotidien.
Vous pouvez le retrouvez dans ???
La loi vous oblige à assurer votre logement dès votre arrivée et sur toute la durée d’occupation du logement. L’absence d’assurance peut entraîner la résiliation de votre bail et engager votre responsabilité financière en cas de sinistre. Vous devez chaque année renouveler votre assurance, et remettre une attestation sur votre espace locataire, la donner à votre gardien ou l’adresser à votre chargé de clientèle.
Souscrivez une police d’assurance qui vous garantit contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux et d’explosion, et, au titre de la responsabilité civile, contre les dommages causés à autrui accidentellement par vous-même, vos enfants, votre conjoint, votre employé, vos animaux, ou les objets vous appartenant. Vous pouvez également vous assurer contre les risques de vol, de bris de glace et pour votre mobilier.
Lors de la remise des clés, un représentant d’hsf établit un état des lieux décrivant l’état de votre appartement et de ses annexes. N’hésitez pas à y indiquer toutes vos remarques.
Un exemplaire signé par les deux parties vous est remis.
Cet état des lieux sera ensuite comparé à celui qui sera réalisé au moment de votre départ.
Le coût éventuel des travaux de remise en état en cas de dégradation pourra être déduit de votre décompte de résiliation.
Pour l’installation de la fibre, adressez-vous à l’opérateur de votre choix. Pensez à informer votre gardien qui doit être présent le jour du passage du technicien afin de lui permettre d’accéder au local technique.
Pour louer une place de parking, vous devez vous rendre sur le site www.paris-parking.com.
Après avoir trouvé le parking dans la zone qui vous convient, vous pouvez contacter le chargé de clientèle en charge du dossier. Ses coordonnées sont indiquées dans la page correspondante.
N’hésitez pas à contacter votre gardien, il est votre interlocuteur pour toute question concernant votre logement ou votre résidence. Ses coordonnées et les horaires d’ouverture de son espace accueil sont affichés dans le hall.
Si votre résidence ne dispose pas de gardien, vous pouvez contacter nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58
Pour gagner du temps dans vos démarches, vous pouvez créer votre espace en ligne. Vous pourrez ainsi régler votre loyer par carte bancaire, consulter vos avis d’échéance, transmettre votre attestation d’assurance, mettre en place le prélèvement automatique de votre loyer, ainsi que poser vos questions à nos équipes.
Disponible 24h/24 et 7j/7 sur hsf-habitat.fr.
Urgenc’Immo est un service d’assistance gratuit dédié aux locataires confrontés à des situations graves ou urgentes telles qu’un incendie, une fuite de gaz, une inondation ou une panne de chauffage.
Ce service est disponible en semaine à partir de 17 h jusqu’à 8 h 30 le lendemain, ainsi que toute la journée les samedis, dimanches et jours fériés, au 01 57 27 00 27.
Le montant du SLS est encadré par la réglementation. Depuis 2011, chaque organisme HLM peut pratiquer un barème déterminé par son Conseil d’administration : c’est le cas d’hsf qui applique un barème minoré par rapport au barème réglementaire par défaut.
Le montant du SLS est égal au produit de la surface habitable du logement par un coefficient qui dépend de l’importance du dépassement de vos ressources par rapport aux plafonds. Le cumul du loyer et du SLS est plafonné de manière à ne pas excéder le niveau des loyers privés.
Sont soumis au SLS les logements sociaux conventionnés ou dont le financement a bénéficié d’une aide de l’Etat. Les logements à loyer intermédiaire (PLI et PLS non conventionnés principalement pour hsf) ou à loyer libre n’y sont pas soumis.
Les logements situés dans certaines zones géographiques (en particulier les ZUS), ainsi que les locataires bénéficiant de l’APL, ne sont pas soumis au SLS.
Chez hsf, dans la grande majorité des cas et selon les termes de votre contrat, le loyer est quittancé à terme échu, c’est-à-dire que vous recevez l’avis d’échéance et réglez en fin de mois le loyer correspondant au mois écoulé.
Si l’ensemble des personnes vivant dans votre logement dépassent d’au moins 20 % les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM, le SLS est appliqué. Les plafonds pris en compte sont ceux qui sont applicables à la date à laquelle le SLS est exigé.
Pour les logements conventionnés à l’APL (PLA, PLUS, PLAI, PCL…), le loyer est actualisé tous les ans au 1er janvier en fonction du taux décidé par le Conseil d’administration, dans les limites réglementaires.
Pour les logements non conventionnés à l’APL (PLI, PLS NC…), le loyer est actualisé tous les ans au 1er juillet en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).
Dans certains cas (loyer manifestement sous évalué, logement conventionné faisant l’objet de travaux permettant une forte amélioration de la qualité de service), il peut également faire l’objet d’actualisations complémentaires.
Communiquez votre nouveau numéro de téléphone, afin d’être joignable rapidement, en cas de sinistre par exemple en appelant tout simplement nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58.
Vous pouvez aussi modifier vos coordonnées (téléphone, mail) via votre espace locataire en ligne.
Si vos revenus baissent, prévenez la CAF qui procédera à l’ajustement de vos droits. Prévenez également hsf, nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58.
Vous vous mariez, pacsez, vous accueillez un enfant ? Félicitations !
Vous vous séparez, divorcez ? Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous appeler pour ajuster vos droits.
Pour signaler un de ces changements dans votre famille, vous pouvez contacter nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58.
En cas de décès ou abandon de domicile du locataire (départ brusque et imprévisible non concerté), le bail continue au profit :
- du conjoint ou du partenaire lié par un PACS,
- des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an,
- des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an (sous réserve de pouvoir en apporter la preuve).
Les descendants, les ascendants ou les personnes à charge doivent avoir des ressources inférieures aux plafonds réglementaires pour l’attribution du logement.
De plus, le logement doit correspondre à leur besoin en termes de taille (ces exigences ne sont pas requises pour une personne de plus de 65 ans ou handicapée).
En dehors de ces cas, il ne peut y avoir de transfert de bail entre le titulaire du bail et quiconque.
Pour encourager les demandes de réduction du nombre de pièces et de surface de votre logement, hsf peut proposer selon les situation, un accompagnement personnalisé.
Le degré de priorité d’une demande de changement de logement sera revu à la baisse en cas de refus par le demandeur d’une proposition de logement adapté à ses besoins.
Contactez nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58, nous vous indiquerons toutes les modalités, à savoir : nous prévenir par écrit un mois avant votre départ.
Les loyers et charges sont dus jusqu’à votre départ. Un état des lieux de sortie sera réalisé et comparé à l’état des lieux d’entrée.
Le dépôt de garantie que vous avez versé lors de votre emménagement vous sera restitué dans le mois après l’état des lieux de sortie. Le coût éventuel des travaux de remise en état en cas de dégradation pourra être déduit du décompte de résiliation.
Si vous souhaitez changer de logement, faites d’abord votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.
Ensuite, déposez votre attestation de demande de logement social sur votre espace locataire.
Hsf examinera la recevabilité de votre demande de changement de logement.
N’hésitez pas à vous tourner vers votre employeur ou étudier les annonces des bailleurs sociaux différents plateformes :
- Échanger-Habiter, la bourse d’échanges entre locataires du parc social en Ile-de-France : echangerhabiter.fr
- Loc’Annonces, un site mis en place par la Ville de Paris sur lequel il est possible de déposer son dossier pour un logement social qui s’est libéré, avec un espace dédié aux demandes de mutation : teleservices.paris.fr/locannonces
- AL’IN, la plateforme d’Action Logement pour les salariés du secteur privé : al-in.fr
Il est toujours préférable d’opter pour une approche à l’amiable. Privilégiez le dialogue et la courtoisie, car on ne se rend pas toujours compte de la gêne que l’on peut causer. Prenez le temps de rencontrer votre voisin et expliquez-lui calmement ce qui vous dérange, avec les conséquences que cela peut avoir sur votre vie privée.
Si les troubles continuent contactez nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58, afin qu’une enquêtte soit menée. Si les faits décrits sont avérés, des mesures seront prises pour rappeler au fauteur de troubles la nécessité de respecter le règlement intérieur. Les infractions et les atteintes aux règles du vivre ensemble peuvent entraîner des sanctions financières et/ou judiciaires, pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail et l’expulsion, conformément à la décision du juge.
Pour le bien de la planète, pensez à respecter les consignes de tri sélectif de votre ville. Attention, aucun encombrant sauvage n’est toléré sur la voie publique, sous peine de sanctions financières :
- À Paris, l’enlèvement des encombrants est gratuit ! Vous n’avez qu’à appeler le 3975 ou vous rendre sur le site de paris.fr.
- Hors de Paris, consultez votre mairie ou votre gardien.
Les fortes températures et les phénomènes de pollution qu’elles entraînent peuvent provoquer des malaises parfois graves. Les personnes les plus exposées sont les personnes âgées et les enfants. D’une manière générale, il convient d’adapter le plus possible son mode de vie, en faisant preuve de bon sens et de prudence. Ce qu’il faut faire :
- Ne pas s’exposer au soleil, ne pas sortir aux heures chaudes de la journée.
- Porter chapeau, casquette et lunettes de soleil si vous sortez.
- Maintenir votre logement à l’abri de la chaleur (fermer les volets, les rideaux).
- Préférer les endroits frais et climatisés.
- Se rafraîchir régulièrement dans la journée (linge mouillé, brumisateur, douche).
- Boire environ 1,5 litres d’eau par jour, même si vous n’avez pas soif. Ne pas boire d’alcool, qui favorise la déshydratation.
- Éviter les efforts physiques intenses.
- Si vous suivez un traitement, parlez-en à votre médecin.
- Prendre régulièrement des nouvelles de votre entourage, particulièrement des personnes âgées.
- En cas de malaise ou de coup de chaleur, composez le 15.
Voici quelques réflexes pour partir en vacances sereinement :
- Coupez l’eau (robinet d’arrêt général) et le gaz
- Débranchez vos appareils électriques
- Fermez vos volets
- Prévenez vos voisins et donnez-leur vos coordonnées pour vous joindre
- N’hésitez pas à solliciter le dispositif « Opération Tranquillité Vacances » en prévenant la police de vos dates d’absence. Une patrouille quotidienne des services de police vous permettra de partir en vacances l’esprit tranquille.
Toute l’année, veillez à la bonne ventilation de votre logement :
- Aérez au moins dix minutes par jour, même quand il fait froid.
- N’obstruez jamais les entrées et sorties d’air de votre logement (VMC, grilles d’aération dans les pièces humides).
- Respectez impérativement les consignes d’utilisation des appareils à combustion.
Avant d’entreprendre des travaux majeurs, il est impératif d’en faire la demande par écrit auprès de votre responsable technique de secteur (afin d’éviter un coup de perceuse au mauvais endroit ou la destruction d’un mur porteur).
Consultez notre guide dédié à l’adaptation des logements.
En cas de fuite d’eau, identifiez d’où vient la fuite et coupez l’arrivée d’eau. Prévenez votre gardien (ou les conseillères locataires au 01 56 61 58 58 si vous n’avez pas de gardien), ou Urgenc’immo (en soirée ou le week-end).
Vos installations de plomberie sont couvertes par un contrat permettant d’assurer leur bon fonctionnement. L’intervention d’un plombier sera aussitôt demandée et gratuite, n’hésitez pas !
Si la fuite provient des parties communes, du chauffage collectif ou de votre chaudière individuelle, informez votre gardien pour qu’il coupe l’eau de la colonne et contacte la société en charge de la maintenance.
Si votre appartement subit une panne électrique, vérifiez l’étendue de la panne et contactez un électricien.
Si la panne touche votre étage ou votre immeuble, contactez votre gardien, nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58 ou Urgenc’immo (en soirée ou le week-end).
Hsf veille à éviter la prolifération des nuisibles dans votre logement, à raison d’une ou deux interventions par an à titre préventif.
Si vous suspectez la présence de punaises de lit, prévenez sans tarder votre gardien ou nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58. Un diagnostic sera réalisé chez vous, suivi de plusieurs passages à 15 jours d’intervalle pour assainir le logement. N’attendez pas, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
Téléchargez la fiche pratique sur les punaises de lit.
Les bons gestes à avoir en cas de cambriolage sont :
- Ne rien toucher dans son logement,
- Appeler les services de police (appel 17) afin qu’ils réalisent les constatations et relevé d’empreintes. Prenez rendez-vous pour déposer plainte au commissariat.
- Déclarer le vol/cambriolage à votre assureur pour lancer la procédure d’indemnisation. Votre assureur vous accompagnera pour les démarches administratives telles que le changement de serrure, la déclaration de vol…
- Si la porte est très endommagée, il faut informer votre gardien ou nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58.
Si vous constatez des regroupements de personnes dans les parties communes :
- Vous pouvez faire appel à la police ( appel N°17) en cas d’entrave à la circulation, de consommation de produits stupéfiants ou d’alcool, d’attitudes agressives.
- Si votre groupe dispose du GPIS, l’affiche est présente dans le hall, vous pouvez contacter le GPIS afin qu’ils interviennent (17h30/3).
Si vous avez été victime d’agression ou si vous êtes témoin d’une agression dans votre logement ou votre résidence, nous vous recommandons de contacter les services de police (N°17) afin de signaler l’agression et déposer plainte si vous êtes la victime.
En premier lieu, déposez une plainte auprès du commissariat. Des travailleurs sociaux présent dans les commissariats pourrons vous aider et vous orienter vers les associations et organismes locaux.
Vous pouvez vous rapprocher de notre conseillère sociale contactant par téléphone nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58.
En cas de danger immédiat, appelez la police, la gendarmerie ou les pompiers en composant le 17 ou le 18.
Vous pouvez aussi composer le 3919 pour contacter un service d’aide et d’écoute uniquement dédié aux personnes victimes de violences conjugales.
Voici les numéros utiles, gratuits et anonymes pour obtenir une écoute, des informations et conseils en cas de problèmes :
- N°3114 en cas de détresse ou de pensées suicidaires.
- N°3977 pour les personnes âgées ou handicapées maltraitées.
- N° 0142 06 48 41 SOS Homophobie. Un numéro ouvert pour toutes les personnes victimes d’insultes, de violences, de menaces ou de discriminations.
- N°119 Enfance en danger : Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. (Appel gratuit et confidentiel, 24h/24 et 7 jours/7.
Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n’apparait pas sur les factures.
Les témoins de violences et de souffrances peuvent également appeler ces numéros.
- 15 SAMU (équipe médicale)
- 17 Police
- 18 Pompiers (intervention sur biens et/ou personnes)
- 114 Numéro d’urgence pour personnes sourdes et/ou malentendantes (accessible par SMS)
- 115 Demande d’hébergement d’urgence
- 06 31 59 69 50 Hébergement d’urgence pour jeunes LGBTQI+ de Paris et d’Ile-de-France.
En cas d’incendie, il faut réagir immédiatement et contacter les pompiers en composant le 18 ou le numéro d’urgence 112.
Hsf a installé un détecteur de fumée chez vous, testez le une fois par an et contactez votre gardien ou nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58, en cas de dysfonctionnement.
Si le feu est chez vous : avant de quitter votre logement, coupez les arrivées de gaz et d’électricité. Évacuez toute votre famille et fermez la porte en sortant. Utilisez l’escalier, jamais l’ascenseur.
Si le feu est hors de chez vous : si les couloirs et les escaliers sont envahis par la fumée, restez chez vous. Placez un linge mouillé en bas de la porte d’entrée. Manifestez-vous (téléphone portable, appel par la fenêtre…).
Dans un logement, le feu peut prendre à tout moment et n’importe où.
Dans 75% des cas, les départs de feu sont dus à des imprudences. Quelques exemples fréquents : la bougie non surveillée, la cigarette mal éteinte, des enfants qui jouent avec des allumettes, la casserole oubliée sur le feu, l’huile de friture qui s’enflamme, les lampes halogènes ou les guirlandes de Noël trop proches des rideaux, les prises surchargées, les appareils électriques en mauvais état, les fils dénudés qui peuvent provoquer des courts-circuits et des incendies.
La seule façon de prévenir tous ces risques est de rester vigilant au quotidien, de bien respecter les consignes d’utilisation de vos équipements, de ne rien laisser d’inflammable à portée des enfants, de vérifier que vous avez bien éteint vos appareils.
En cas de fuite de gaz, alertez les pompiers pour une intervention rapide (N°18).
- Coupez le robinet général d’arrivée du gaz, ouvrez les fenêtres et ne touchez à aucun appareil électrique pour éviter les étincelles.
- Appelez immédiatement le service sécurité et dépannage de Gaz de France (au 0 800 47 33 33) et les services de secours (Pompiers avec le N° 18 ).
- Éteignez les cigarettes.
- N’activez ou ne désactivez pas les appareils ou interrupteurs pouvant produire une étincelle (sonnette, interrupteur de lumière, ordinateur, prise électrique, téléphone, lampe de poche, disjoncteur…).
- Ouvrez les fenêtres pour aérer et si possible fermez l’arrivée du gaz.
- Quittez votre logement et prévenez vos voisins, en frappant aux portes (sans sonner).
- Ne prenez pas l’ascenseur.
Les bons gestes en cas d’apparition dès les premiers signes (maux de tête, nausées…) :
- Aérez immédiatement votre logement,
- Arrêtez les appareils à combustion, (chauffe-eau/ chaudière individuelle)
- Appelez les secours : 18 pour les pompiers ; 15 pour le SAMU, 112 pour le numéro d’urgence européen,
- Quittez les lieux et ne les réintégrez qu’après avis d’un professionnel (pompiers ou chauffagiste).
Avant chaque hiver, les installations de chauffage et de production d’eau chaude individuelles doivent être vérifiées par un professionnel. C’est pour cela qu’il est important de respecter les dates de passage des entreprises qualifiées qui interviennent dans le cadre des contrats signés
Toute l’année, veillez à la bonne ventilation de votre logement :
- Aérez au moins dix minutes par jour, même quand il fait froid.
- N’obstruez jamais les entrées et sorties d’air de votre logement (VMC, grilles d’aération dans les pièces humides).
- Respectez impérativement les consignes d’utilisation des appareils à combustion.
Plusieurs techniques et astuces peuvent vous permettre de diminuer votre consommation et donc votre facture de chauffage :
- Choisir une température raisonnable : 17° dans les chambres et 19° dans les pièces de jour.
- Baisser d’un degré la température dans l’appartement, c’est faire 7 % d’économies sur sa facture.
- Et aussi : il est important de ne pas couvrir les radiateurs et de les dépoussiérer régulièrement, évitez les chauffages électriques d’appoint car ils sont très énergivores.
- Privilégiez les ampoules basse consommation (5 fois moins énergivores).
- Éteignez les lumières en quittant une pièce.
- Ne laissez pas vos appareils multimédias en veille : les éteindre, c’est économiser 80 € par an.
- Limitez l’usage du sèche-linge qui consomme 2,5 fois plus d’électricité qu’un lave-linge.
- Éloignez réfrigérateur et congélateur d’une source de chaleur (plaque, four). Dégivrez-les 2 fois par an.
- Mettez un couvercle sur la casserole pour faire bouillir l’eau, vous gagnerez 20 à 30 % d’énergie.
Si vous avez un compteur individuel, détectez les éventuelles fuites d’eau : relevez les chiffres le soir et comparez avec ceux du lendemain matin.
- Préférez une douche (30 à 60 litres d’eau) à un bain (100 à 120 litres d’eau).
- Vérifiez l’état de vos joints de plomberie.
- Pensez à fermer votre robinet central en cas de longue absence.
- Une chasse d’eau qui fuit peut gaspiller 30 000 litres d’eau par an, soit 660 à 1 320 € !
Vous avez plusieurs moyens de paiement possibles :
- Par carte bancaire depuis votre espace locataire
- Par prélèvement automatique
- Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
- Par chèque bancaire à envoyer
Votre échéance est payable à réception de l’avis d’échéance (entre le 25 et le 30 du mois) et au plus tard le 10 du mois suivant.
Plusieurs avantages pour choisir le prélèvement automatique : gratuit, pratique et sûr. Vous êtes toujours débité à la même date. Tout est indiqué sur votre avis d’échéance. Vous pouvez gérer votre prélèvement automatique à partir de votre espace locataire.
En cas de contestation ou de difficulté, vous pouvez contacter nos conseillères locataires au 01 56 61 58 58.
Le TIP apparaît sur votre avis d’échéance. Vous le détachez, le datez, le signez, puis vous le renvoyez par la Poste. La première fois que vous réglez par TIP, vous devez joindre un RIB.
Important : si vous réglez par chèque bancaire, vous devez joindre le TIP non signé, car c’est le document qui permet de vous identifier.
Votre avis d’échéance est le document qui résume le montant de votre loyer et des charges que vous avez à régler. Ils sont consultables sur votre espace locataire.
Vous le recevez par courrier, à chaque début de mois, pour le paiement du mois précédent. Pour une action sur l’environnement, vous pouvez demander à ne pas le recevoir sous format papier en l’indiquant sur votre espace locataire.
L’attribution d’un logement social se fait sous conditions de ressources. En cours de bail, vos ressources ou votre composition familiale peuvent évoluer. Vos revenus peuvent ainsi dépasser les plafonds de ressources de référence de votre catégorie de ménage. Si ce dépassement est supérieur à 20 %, le bailleur doit appliquer un supplément de loyer de solidarité (SLS).
Le SLS est progressif, la somme de votre loyer et de votre SLS ne peut pas dépasser 30 % de vos ressources.
Une enquête est réalisée chaque année pour définir si vous devez ou pas payez un SLS. Cette enquête est obligatoire, il est donc important d’y répondre.
En cas de difficulté de paiement, contactez-nous au plus vite, afin que nous vous aidions à trouver les solutions adaptées à votre situation et que la situation ne s’aggrave pas.
Vérifiez les aides financières auxquelles vous avez peut-être droit sur le site mes-aides.gouv.fr.
N’hésitez pas à consulter également l’assistante sociale de votre mairie.
Guide des aides sociales à Paris
Le règlement intérieur de votre immeuble dresse la liste des consignes indispensables pour faciliter les relations avec vos voisins.
La loi vous impose de souscrire une assurance « dommage habitation » dès votre entrée dans les lieux. Le contrat doit couvrir vos biens, votre logement et ses dépendances.
Une attestation d’assurance doit être remise le jour de la signature et à chaque échéance. Vous pouvez la déposer directement sur votre espace locataire.
La sous-location est interdite, même partielle, et susceptible d’entraîner des sanctions financières et même la résiliation de votre bail.
Votre logement social a bénéficié de financements publics, il répond donc à des obligations strictes et ne peut faire l’objet d’une activité lucrative. Vous êtes tenu d’occuper votre logement personnellement au moins huit mois par an à titre de résidence principale.
Le seul cas possible de sous-location autorisé par la loi est le contrat de cohabitation intergénérationnelle ou contrat d’accueillant familial pour une personne handicapée.
Le bruit du quotidien (télévision, musique, talons, jeux bruyants, aboiements…) peut devenir une source d’angoisse pour les voisins, donc attention aux nuisances sonores. De plus, les travaux le dimanche et les jours fériés sont interdits.
Si vous souhaitez organiser une fête ou un événement ponctuel, n’hésitez pas à prévenir vos voisins.
C’est toujours plus joli de voir un balcon fleuri, mais assurez-vous de fixer solidement vos pots de fleurs à l’intérieur de votre balcon ou sur vos rebords de fenêtre. Quand vous arrosez, évitez que l’eau de l’arrosage ne s’écoule excessivement.
Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de stocker les poussettes, des meubles ou tout autre objet sur votre palier, ni même sur votre balcon.
Conformément à la règlementation, il vous est possible de saisir un service de médiation en cas de litige.
Le médiateur de la ville de Paris
- Compétences
Litiges impliquant les bailleurs sociaux (ex : les troubles de voisinage, les travaux, un sinistre, les charges…), hors questions d’attribution de logement relevant de la commission de méditation DALO.
- Adresse
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris
Mission de la Médiation
1 place Baudoyer
75004 Paris
- Contact
Site : https://mediation.paris/mediation/
La commission départementale de conciliation
- Compétences
Litiges concernant le montant du loyer, la décence du logement, l’état des lieux, le dépôt de garantie, les charges et répartitions locatives, le congé, ou les difficultés relatives à l’application des accords collectifs et au fonctionnement d’un immeuble.
- Adresse
Préfecture de Paris et d’Île de France – DRIHL 75
Secrétariat de la commission départementale de conciliation
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex
- Contact
Formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/commission-departementale-de-conciliation-75
Site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216