• Comment le loyer est-il calculé ?

  Le montant du loyer est fixé en multipliant la surface de votre logement par un prix au mètre carré (qui est plafonné en fonction du financement d’origine de votre logement) et par un coefficient. Ce coefficient, proche de 1, peut résulter d’un coefficient de structure, fonction de la taille de votre logement (supérieur à 1 pour les petits logements, inférieur pour les grands logements), et d’un coefficient lié à la situation de votre logement (étage, exposition…).

   
• Quelle est la surface prise en compte ?

  Selon le mode de financement de votre immeuble, la surface prise en compte par la réglementation est constituée de la surface corrigée (surface modulée en fonction des équipements du logement et de sa situation) ou de la surface utile (surface habitable majorée de la moitié des annexes).
• À quoi sert le loyer ?

  Il permet de faire face aux dépenses engagées par hsf. Tout particulièrement :

  • Le remboursement des emprunts contractés pour la construction, la réhabilitation et l’acquisition des logements.
  • Le financement des travaux de maintenance (grosses réparations…).
  • La rémunération du personnel et les charges générales d’hsf.
  • Le règlement de divers impôts et taxes.
• Quand le loyer est-il actualisé ?

  Pour les logements conventionnés à l’APL (PLA, PLUS, PLAI, PCL…), le loyer est actualisé tous les ans au 1er janvier en fonction du taux décidé par le Conseil d’administration, dans les limites réglementaires. Pour les logements non conventionnés à l’APL (PLI, PLS NC…), le loyer est actualisé tous les ans au 1er juillet en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Dans certains cas (loyer manifestement sous évalué, logement conventionné faisant l’objet de travaux permettant une forte amélioration de la qualité de service), il peut également faire l’objet d’actualisations complémentaires.
• A quelle période correspond le loyer qui m’est quittancé ?

  Chez hsf, dans la grande majorité des cas et selon les termes de votre contrat, le loyer est quittancé à terme échu, c’est-à-dire que vous recevez l’avis d’échéance et réglez en fin de mois le loyer correspondant au mois écoulé.

• Dans quel cas payez-vous le SLS ?

  Si l’ensemble des personnes vivant dans votre logement dépassent d’au moins 20 % les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM, le SLS est appliqué. Les plafonds pris en compte sont ceux qui sont applicables à la date à laquelle le SLS est exigé.
• Quels sont les logements soumis au SLS ?

  Sont soumis au SLS les logements sociaux conventionnés ou dont le financement a bénéficié d’une aide de l’Etat. Les logements à loyer intermédiaire (PLI et PLS non conventionnés principalement pour hsf) ou à loyer libre n’y sont pas soumis. Les logements situés dans certaines zones géographiques (en particulier les ZUS), ainsi que les locataires bénéficiant de l’APL, ne sont pas soumis au SLS.
• Comment est calculé le montant du supplément de loyer de solidarité (SLS) ?

  Le montant du SLS est encadré par la réglementation. Depuis 2011, chaque organisme HLM peut pratiquer un barème déterminé par son Conseil d’administration : c’est le cas d’hsf qui applique un barème minoré par rapport au barème réglementaire par défaut. Le montant du SLS est égal au produit de la surface habitable du logement par un coefficient qui dépend de l’importance du dépassement de vos ressources par rapport aux plafonds. Le cumul du loyer et du SLS est plafonné de manière à ne pas excéder le niveau des loyers privés.

Les modes de paiements

Le paiement des loyers et des charges d’hsf s’opère dans la grande majorité des cas à terme échu, c’est-à-dire à la fin du mois courant. hsf accepte plusieurs modes de paiements.

• Le prélèvement automatique

  Comme plus des deux tiers des locataires, optez pour le prélèvement automatique : c’est gratuit, pratique et facile :

  • vous ne supportez aucun frais,
  • vous n’avez plus à vous préoccuper de vos règlements mensuels,
  • vous pouvez à tout moment contrôler la facturation : le montant à payer et la date de prélèvement sont portés sur l’avis d’échéance qui vous est remis vers le 25 de chaque mois,
  • le prélèvement se fait à partir du 10 du mois suivant,
  • en cas de contestation ou de difficulté ponctuelle, vous avez la possibilité de faire suspendre le prélèvement, en prévenant votre chargé de clientèle par courriel ou téléphone dès réception de votre avis d’échéance et jusqu’au 28 du mois en cours.
• Le TIP (Titre Interbancaire de Paiement)

  Il vous suffit de dater et signer le TIP de votre avis d’échéance avant de le poster dans l’enveloppe jointe à l’avis d’échéance. La première fois, ou en cas de changement de coordonnées bancaires, vous aurez joint un RIB.
• Le chèque bancaire ou postal

  Vous adressez votre chèque, accompagné du TIP non signé qui permet d’identifier le logement concerné, au moyen de l’enveloppe jointe à l’avis d’échéance.
• Le mandat cash

  Vous adressez le mandat postal remis par votre agence postale, accompagné du TIP non signé qui permet d’identifier le logement concerné, au moyen de l’enveloppe jointe à l’avis d’échéance. Préférez autant que possible les autres moyens de paiement pour économiser les frais du mandat. Pour des raisons de sécurité, hsf n’est pas en mesure d’accepter le règlement en espèces.

Les aides financières

Les aides à l'emménagement

• La prime de déménagement de la CAF

  Vous devez remplir trois conditions pour en bénéficier :

  • Vous avez 3 enfants (ou attendez le 3ème).
  • Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire de votre 3ème enfant.
  • Vous emménagez dans un logement pour lequel vous allez bénéficier d’une AL ou d’une APL.

  Le montant de la prime versée par la CAF est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans une limite fixée par la CAF La demande doit être adressée dans un délai maximum de 6 mois après le déménagement à la CAF, en fournissant une facture de déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même.
• L’avance Loca-pass

  Cette avance du montant du dépôt de garantie, dans limite de 1200 euros, peut être remboursée sur trois ans au maximum sans intérêts et sans frais de dossier avec une mensualité minimum de 20 euros. Elle est accordée par les comités interprofessionnels du logement membres d’Action Logement. Peuvent en bénéficier, pour leur résidence principale :

  • les salariés (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit l’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail, y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers
  • les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle au sein d’une entreprise, ou en recherche d’emploi, ou étudiants boursiers d’État français, ou en situation d’emploi quels que soient la nature du contrat de travail et l’employeur (sauf fonctionnaires titulaires). Pour les étudiants la situation d’emploi est caractérisée par l’existence, au moment de l’aide :
    • d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de trois mois, en cours au moment de la demande d’aide,
    • ou d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de trois mois, au cours des six mois précédant la demande d’aide,
    • ou d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande.

  Ces conditions relevées au 01/07/2022 sont susceptibles d’évolutions.
• La garantie VISALE

  Cette garantie, protège le bailleur du risque d’impayés que vous pourriez présenter et permet ainsi de renforcer votre candidature. Plafonnée au montant de neuf mensualités de loyers et charges, sur une période de trois ans, elle est accordée par les comités interprofessionnels du logement membres d’Action Logement. Peuvent en bénéficier, pour leur résidence principale et uniquement pour les logements conventionnés à l’APL :

  • les salariés (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit l’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail, y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers.
  • Les jeunes de moins de 30 ans (*) en formation professionnelle au sein d’une entreprise, ou en recherche d’emploi, ou étudiants boursiers d’État français, ou en situation d’emploi quels que soient la nature du contrat de travail et l’employeur (sauf fonctionnaires titulaires). Pour les étudiants la situation d’emploi est caractérisée par l’existence, au moment de l’aide :
    • d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de trois mois, en cours au moment de la demande d’aide,
    • ou d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de trois mois, au cours des six mois précédant la demande d’aide,
    • ou d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande.

  (*)Pour plus d’informations, consultez le site d’Action logement.

  Ces conditions relevées au 01/07/2022 sont susceptibles d’évolutions.
• Les aides fonds de solidarité logement (FSL)

  Le fonds de solidarité de logement (FSL), mis en place dans chaque département, est un dispositif partenarial qui permet d’accorder des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Ses aides ne sont pas octroyées automatiquement, la situation du bénéficiaire faisant l’objet d’un examen au cas par cas sur la base de critères de niveau de patrimoine et de ressources et selon l’importance et la nature des difficultés rencontrées. Parmi les aides possibles à Paris :

  • Le cautionnement du FSL : il garantit le bailleur contre les impayés de loyers et charges pendant une durée de 12 mois dans la limite d’un plafond de 6 mensualités
  • La prise en charge du dépôt de garantie.

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

  Si votre logement fait l’objet d’une convention entre hsf et l’Etat, vous pouvez le cas échéant bénéficier de l’APL qui est accordée au titre de résidence principale. L’APL est calculée suivant la composition de la famille, les dépenses de logement, les ressources du foyer. La demande d’APL est transmise à la CAF par vos soins.
  L’APL est versée en tiers payant directement à hsf. Le montant versé apparaît donc en déduction des sommes appelées sur l’avis d’échéance dès que le montant a été notifié par la CAF à hsf (le délai est de 3 mois environ après la demande).

   
• L’Allocation Logement (AL)

  Les locataires du parc non conventionné sont susceptibles de bénéficier de l’AL. Son montant dépend du niveau de loyer, de la composition familiale et du revenu du ménage bénéficiaire.
  Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’AL et estimer vos droits, adressez-vous à votre CAF ou faites une simulation en ligne. L’AL est versée à hsf, qui en déduit alors le montant de l’avis d’échéance. Informez votre CAF des changements de situation qui concernent votre foyer ; vous bénéficierez ainsi de toutes les prestations auxquelles vous avez droit.
  N’oubliez pas chaque année d’accomplir les formalités de renouvellement de vos droits.
• Les Aides de la Ville de Paris

  La Ville de Paris a mis en place des aides au paiement des loyers et charges sous conditions de ressources.Consulter les “aides au logement” sur le site de la Ville de Paris.
  Le moteur de calcul est en ligne sur www.paris.fr/aidesaulogement