La relation propriétaire - locataire
Le contrat de location et ses annexes créent des droits et des obligations entre le propriétaire et le locataire.
En retour, vous avez également des obligations.
En tant que bailleur, nous devons
En tant que locataire, vous vous engagez à
Nous nous engageons de plus à
L'entretien de votre logement
Pour améliorer son confort et répondre aux obligations du locataire, comme défini par le contrat de bail, l’entretien du logement est obligatoire. Les obligations respectives du propriétaire et du locataire ont été précisées par le législateur. Si le propriétaire prend en charge les réparations importantes telles que, par exemple, la réfection des colonnes d’eau usées, toutes les menues réparations et réparations d’entretien courant sont du ressort du locataire.
Les conseils d'entretien
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Les fenêtres
Vérifiez périodiquement que les rainures d’égouttage et les trous d’évacuation d’eau ne sont pas obstrués, et huilez légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles.
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Les papiers peints et peintures
Nettoyez régulièrement les peintures avec de l’eau tiède sans détergent. Décollez le papier peint existant avant d’en poser un autre.
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Le traitement de sols
Pour les sols plastiques et le carrelage, évitez le lavage à grande eau qui provoque des dégradations.Pour vos parquets non vitrifiés, utilisez de la cire. Shampooinez régulièrement vos moquettes afin d’éviter la prolifération des parasites.
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Les moisissures
L’aération régulière de la cuisine comme de la salle de bain permet d’éviter les moisissures provoquées par la condensation. N’obstruez pas les grilles de ventilation et nettoyez-les de temps en temps.
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Les toilettes
Ne jetez pas de coton, de tissus, ni de serviette hygiénique dans les WC ; ils risquent d’entraîner l’obstruction du siphon et des dégâts importants.
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La ventilation mécanique contrôlée
Si votre logement est équipé d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC), celle-ci assure automatiquement le renouvellement de l’air. Les entrées d’air et les bouches d’extraction correspondantes ne doivent en aucun cas être obturées. Il convient de nettoyer régulièrement les arrivées d’air dans les pièces sèches (chambres, séjour, salon) ainsi que les bouches d’extraction dans les pièces humides (salle de bain, cuisine, WC). De même, il est important que l’air puisse circuler entre les pièces sous les portes.
Toute modification de ce système d’aération, en particulier l’adjonction d’une hotte aspirante en cuisine branchée sur la VMC est interdite. En effet, elle nuit au bon fonctionnement de la VMC de l’immeuble.
Mieux vivre ensemble
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Le bruit
Le bruit gêne non seulement la nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin), mais également dans la journée, car les voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail particuliers.
Pour que le bruit ne soit pas une source de conflit, respectez la tranquillité de vos voisins :
en contrôlant le volume sonore de la TV, radio, HIFI ;
en évitant les claquements de portes, de talons ;
en interdisant les jeux d’enfants dans les escaliers et parties communes.
Si vous êtes amenés à faire du bruit (travaux ou fêtes), prévenez vos voisins à l’avance ; ils apprécieront d’avoir été informés et sauront que la gêne ne sera que temporaire. -
Les animaux
Animaux de compagnie :
Surveillez votre animal domestique pour éviter les divagations, les accidents, la dégradation des parties communes, ascenseurs et espaces verts.Veillez à ce qu’il n’importune pas le voisinage par ses cris. Ne le laissez pas seul pendant de longues périodes.
Animaux dangereux : La détention d’animaux d’attaque, de garde et de défense doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence de l’animal. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles.
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Préserver votre qualité de vie
C’est d’abord éviter de salir et d’abîmer les parties communes :
Apprenez à vos enfants à respecter le hall, les escaliers, l’ascenseur, les espaces extérieurs comme votre logement.
Bien entendu, ne jetez rien par les fenêtres et balcons.
Pour secouer vos tapis, balais et paillassons respectez les plages horaires déterminées par le Règlement Sanitaire de votre Ville (avant 9 heures à Paris).
Mais aussi, respecter la destination des locaux communs et préserver leur libre accès :
N’entreposez pas d’objets dans les parties communes ni sur les places de parkings. En particulier, n’y déposez pas de déchets, même pour une courte durée.
Triez vos déchets selon leur nature en utilisant les bacs de couleurs différentes prévus à cet effet.
Ne déposez pas vos objets encombrants sur la voirie sans avoir contacté les services compétents de votre Mairie (à Paris : 3975 ou formulaire en ligne sur encombrants.paris.fr, pour un enlèvement gratuit).
Utilisez les locaux prévus pour le rangement des poussettes et des vélos.
Garez correctement votre voiture dans les parkings et respectez les interdictions de stationnement.
Pour votre sécurité, laissez libres les accès pompiers.
N’encombrez pas les paliers d’étages, ne rangez rien dans les gaines techniques (risque d’incendie).
Laissez l’accès de votre logement aux représentants d’hsf ou toute personne mandatée par celle-ci pour réaliser des travaux d’entretien ou d’expertise.
Enfin, vivre en bon voisinage, c’est participer à la vie de l’immeuble en prenant régulièrement connaissance des informations apposées sur les panneaux d’affichage et prendre en considération ces informations. -
Comment réagir en cas de troubles du voisinage ?
Si vous subissez des troubles de voisinage, il est important dans un premier temps, de tenter de trouver une solution amiable avec les personnes concernées. Rencontrez-les et expliquez-leur calmement les gênes que vous supportez et les conséquences qu’elles peuvent entraîner sur votre vie privée.
Après cette première démarche, si les troubles continuent, demandez à votre gardien ou téléchargez un modèle d’attestation [Lien] qui sera remplie par vos soins sans oublier de l’accompagner impérativement de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité. Une fois complétée envoyez-la à votre chargé de clientèle afin qu’hsf puisse rappeler aux personnes provoquant les troubles, leur obligation de vivre en bon voisinage.
Si ces démarches ne devaient pas aboutir, deux possibilités sont alors à envisager :
Si vous êtes seul à vous plaindre des nuisances, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat de proximité afin qu’il diligente une enquête de voisinage et selon l’importance du trouble, rédige un procès verbal.
Si vous êtes plusieurs locataires à vous plaindre des mêmes personnes, vous devez remplir chacun une nouvelle attestation, sans omettre d’y joindre la copie recto-verso de votre pièce d’identité et la retourner individuellement ou collectivement à votre chargé de clientèle.
Lorsque les plaintes sont répétées envers une même personne et qu’elles sont signées par au moins cinq locataires, le dossier est alors remis au service contentieux qui peut engager une action judiciaire, soumise à l’appréciation souveraine du tribunal.
Eco-gestes au quotidien
Quelques gestes simples pour économiser :
L’énergie
L’eau
La fraîcheur
- En période chaude, ouvrez vos fenêtres la nuit pour évacuer la chaleur.
La gestion des déchets
Les différents conteneurs à Paris :
Couvercle blanc : pots, bocaux et bouteilles en verre sans leurs bouchons et capsules.
Couvercle jaune : journaux et magazines, cartons d’emballages vides, boîtes de conserve dont les restes auront été bien retirés, bouteilles et flacons en plastique avec leurs bouchons, briques alimentaires, canettes, bidons métalliques, couvercles en métal.
Couvercle vert : autres déchets non recyclables mais non toxiques : alimentaires, sacs et emballages non recyclables – (pots de yaourts, barquettes), verre non recyclable de type vitres, miroirs, verres de table.
Dans les autres communes, les couleurs et modes de tri peuvent différer : rapprochez-vous de votre commune ou interrogez votre gardien.
L'assurance locative
S’assurer c’est vivre tranquille !
La loi vous oblige à assurer votre logement dès votre arrivée dans les lieux. Souscrivez une police d’assurance pour les dommages causés à l’immeuble et aux voisins : par le feu, l’eau ou l’explosion.
Il est prudent de vous assurer également contre les risques de vol, de bris de glace et de « responsabilité civile ». Cette dernière assurance couvre les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, votre employé, vos animaux, ou les objets vous appartenant.
Adressez à hsf chaque année l’attestation de votre assurance en cours de validité.
L’absence d’assurance peut entraîner la résiliation de votre bail et engager votre responsabilité financière en cas de sinistre.
En cas de sinistre
Prévenez votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (2 jours pour un vol).
Informez également votre gardien ou votre responsable technique de secteur, qui feront procéder à la recherche et la réparation de la fuite si elle prend son origine dans les parties communes, puis vous mettront en relation avec la gestionnaire des sinistres pour faire intervenir les assurances.